Il est fort à parier que la vente des véhicules neufs aux particuliers passera sous la barre des 50% en 2022, c’est dire l’importance quantitative du renouvellement du parc automobile des entreprises et des administrations.
Sans pour autant satisfaire à l’obligation légale de réaliser un Plan de Mobilité, de nombreuses entreprises continuent à réfléchir à leur parc automobile. En effet les injonctions fiscales (relèvement du seuil des malus écologiques) et environnementales (limitation géographique des véhicules diesel dans les métropoles) rendent encore plus complexes les choix des responsables des parcs automobiles et la mise en place de leur Car Policy.
Cette dénomination renvoie aux critères d’attribution d’un véhicule dont pourra bénéficier un collaborateur et de la manière de conduire les véhicules par les salariés. La Car Policy possède l’intérêt d’éviter des litiges, rationalise le poste automobile d’un point de vue économique et propose dans un catalogue les marques et les modèles que pourront choisir les salariés.
Dans les entreprises, la flotte se divise généralement en deux : les véhicules de fonction – qui peuvent être utilisés également à des fins personnelles – et les véhicules de service, majoritairement des utilitaires. Pour les véhicules utilitaires, la Car Policy ne représente pas encore un enjeu de management pour les Ressources Humaines mais cela pourrait changer.
Le parc des véhicules utilitaires est encore au tout diesel mais l’année 2019 montre que l’idée de recourir à des énergies alternatives comme le retour à l’essence via l’hybride ou l’électrique, voire l’hydrogène fait son chemin.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) enfonce le clou pour les entreprises dont le parc est supérieur à 100 véhicules en imposant des quotas de véhicules à faibles émissions et en incluant progressivement les véhicules utilitaires légers (VUL < 2.6 T) et lourds (VUL > 2.6 T).
Autre nouvelle contrainte, la taille du parc se calculera désormais à partir du cumul des véhicules détenus par l’entreprise et ses filiales.
A partir de 2022 (2013 pour les VUL), la part des véhicules à faibles émissions dans le nombre annuel nouveaux véhicules devra respecter les pourcentages suivants :
- de 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;
- de 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
- de 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
- de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
La cerise sur le gâteau est que l’entreprise devra communiquer aux services l’Etat, les pourcentages de renouvellement.
L’attribution de ces nouveaux véhicules imposera aux entreprises une refonte des Car Policy principalement centrée sur les voitures de fonction pour s’étendre aux voitures de société : qui conduit quoi et comment. Voici un beau sujet pour les Plans de Mobilité.
